Parce que nous nous inscrivons dans une démarche qualité et satisfaction client, il nous importe de préciser – au-delà de l’obligation légale – nos conditions générales de vente en ligne via notre site
www.juste-une-impression.com
pour vous rappeler vos droits, nos obligations et les conditions de notre relation, que nous espérons la meilleure et parce que ce n’est pas….
Art. 1 Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Juste une impression.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous"ou « consommateur ») et l'enseigne commerciale Juste une impression.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Juste une impression peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Juste une impression.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.
Art.2 Passer une commande
Pour passer votre commande,
- par Internet sur notre site : www.juste une impression.com 24/24h et 7/7j via le paiement sécurisé (3D Secure pour Visa et Mastercard) fourni par Paypal avec votre CB, par chèque ou virement bancaire.
Art. 3 Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TVA de 20% intégrée au prix de vente) mais hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Juste une impression c'est du made in France (et plus précisément made in Hauts-de-France). De la conception/création graphique, impression, à la confection Bref tout ceci a un coût qui est accru par l'édition et la confection en toute petite série de façon artisanale et à l'unité pour chaque pièce
Vos achats sont donc engagés !! : vous soutenez une petite entreprise française dont les partenaires/prestataires sont exclusivement français et du territoire. Une petite entreprise qui s'engage aussi sur le soutien/maintien de nos emplois en utilisant exclusivement des ressources et savoir-faire locaux.
Art.4 Délais et disponibilité
Chaque commande est fabriquée sur mesure à votre demande avec les matières et les couleurs/motifs de votre choix.
Actuellement un délai de fabrication de maximum de
- 10 jours ouvrés pour les robes (impression et confection comprise), maillots de bain et Tops
est observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers. Vos délais de livraison sont indiqués dans votre panier avant le paiement de la commande et sont récapitulés ensuite par email au moment de la confirmation de votre commande.
Art. 5 Mode de livraison et transporteur
Juste une impression vous propose pour la livraison : colis ou lettre suivie en COLISSIMO à domicile selon les dimensions et poids des colis.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo, suivi après leur départ de notre atelier.
Adresse de livraison :
Les produits achetés sur le Site sont livrables par Colissimo en France et en Belgique exclusivement. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Toute modification d'adresse après la validation et/ou le paiement de votre commande devra faire l'objet d'une confirmation de prise en compte par notre équipe (commande@juste-une-impression.com)
Les frais de port varient selon le poids et la taille des produits commandés. Ils sont calculés selon vos souhaits de livraison (destination, mode de livraison). Les tarifs de livraison inclus les frais de préparation et de conditionnement (emballage) de vos produits auxquelles nous apportons le plus grand soin et sont indiqués dans votre panier au fur et à mesure de votre commande.
Suivi de livraison et réclamation :
Vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis en vous connectant au site Internet de Colissimo et en saisissant le numéro de colis qui vous sera indiqué par email dès la livraison de votre colis. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé par votre facteur dans votre boite aux lettres. Vous disposerez de 15 jours pour retirer votre colis dans le bureau de poste de votre secteur. Si vous ne recevez pas cet avis de passage, munissez-vous d'une pièce d'identité et de votre numéro de suivi et déplacez-vous au bureau de poste. Enfin, pour tout problème de livraison, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer avant ce délai de 15 jours.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Juste une impression met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
Contrôle à réception de commande :
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur. En cas de non-conformité avérée, Juste une impression procédera au remplacement du produit.
* Les délais de livraison indiqués par Colissimo pour la France métropolitaine sont de 2 jours ouvrés.
Art. 6 Retours
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
Pensez à consulter l'article 8 avant de retourner un article, celui-ci ne pouvant se faire que si défaut de fabrication ou non conformité avec la commande et sur justificatifs.
Art. 7 Paiement sécurisé
Juste une impression met à votre disposition le paiement sécurisé 3D SECURE
au choix soit
- via par paiement direct par CB avec saisie sécurisée de vos informations bancaires
- via Paypal (avec ou sans compte)
Vous pouvez néanmoins envisager un règlement par Chèque (joindre alors une photocopie de votre pièce d'identité, du bon de commande et vos coordonnées), ou Virement (nos coordonnées bancaires vous seront adressées sur simple demande par mail à
commande@juste-une-impression.com
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Art. 8 Droit de rétractation, Satisfait ou Echangé
Les produits proposés par Juste une impression ne sont pas soumis au droit de rétraction et ne peuvent pas être remboursés (sauf si un défaut technique ou une non conformité étaient avérés auxquels cas il serait après réclamation, ré expédition à la charge du client et vérification procédé à l’échange). Le droit de rétractation ne pouvant s’appliquer aux biens confectionnés (imprimés) spécifiquement après commande, ceux-ci ne peuvent donc être remboursés après commande.
En effet, la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « Loi Hamon » confirme la disparition du droit de rétractation pour les biens personnalisés.
Pourquoi ?
L'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur-mesure. Nous n'avons donc aucun stock. Merci donc de prendre le temps de vérifier le contenu de votre panier lors de la commande, sachant qu’avant validation définitive de votre commande vous avez techniquement la possibilité de supprimer ou modifier un des (ou plusieurs) éléments de votre commande (cf 3 étapes de commande, ajout de produit(s), vérification du panier puis validation du panier et de la commande).
Dès validation de votre paiement et de votre commande, les produits sont fabriqués. Ils entrent donc dans un circuit de fabrication qui demande de nombreuses étapes. Les délais de fabrication sont ici communiqués à titre indicatif (8-10 jours ouvrés) et peuvent varier selon le nombre de commandes en cours. Sachez que tout est fait pour optimiser ces délais et vous satisfaire dans les meilleurs délais.
Cependant, si vous remarquez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui-ci, après vérification, un nouveau produit vous sera renvoyé.
Si vos produits comportent un défaut de fabrication. Ils seront fabriqués à nouveau après étude et vérification du problème par le SAV. Nous vous demanderons d'apporter la preuve du défaut de fabrication et de fournir tous les renseignements demandés par notre SAV afin de permettre une étude en interne (sav@juste-une-impression.com)
Art. 9 Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Juste une impression ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Juste une impression ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Juste une impression met tout en œuvre pour obtenir votre satisfaction. Pour toutes questions et réclamations, nous vous invitons à nous écrire (courrier, mail) en nous précisant vos questions ou remarques. Si votre réclamation porte sur un produit reçu, nous vous invitons à nous fournir des photos du produit comportant des problèmes et de nous préciser votre numéro de commande à contact@juste-une-impression.com
Notre service client est ouvert du lundi au vendredi. Si la permanence téléphonique n'est pas assurée, votre email recevra une réponse dans les 24h (hors samedi, dimanche et jours fériés). Enfin, notre équipe sera susceptible de vous demander de plus amples informations si elle juge que les éléments fournis sont incomplets ou incorrects.
Art. 10 Protection des données personnelles
Tous les avis déposés sur Juste une impression.com par les Utilisateurs internautes sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...), Juste une impression se réserve le droit de refuser l'avis concerné.
D'autre part, Juste une impression dans une démarche de transparence, récolte et diffuse les avis de ses clients. Seuls les avis mensongers, incomplets, diffamatoires seront supprimés.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Juste une impression est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1681600.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Juste une impression afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
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- en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons, mais aussi en nous écrivant à l’adresse
contact@juste-une-impression.com
Bien entendu, Juste une impression s’engage à ne pas rétro-céder vos données personnelles à des tiers.
